ADOR-IA(22 août 2024)
Dans le cadre du projet IAR3, IVADO, l’Obvia et le SEMLA unissent leurs forces et leurs réseaux respectifs pour coorganiser la première édition d’ADOR-IA, le tout premier Atelier visant le...
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Nouveau projet de loi concernant les actifs numériques au Royaume-Uni
Béatrice Bohémier-Piché Le 11 septembre dernier, le gouvernement britannique a introduit au Parlement le Property (Digital Assests etc) Bill. Ce dernier a pour objectif de mieux réguler les actifs...
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La Cour d’appel fédérale accueille l’appel du Commissaire à la protection de...
Cassandre Legault Le 9 septembre 2024, la Cour d’appel fédérale (« CAF ») a infirmé la décision de la Cour fédérale et a tranché en faveur du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada («...
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X, un propulseur de la désinformation ciblé par la justice brésilienne
Livens Saint-Vil (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903) Depuis l’arrivée des réseaux sociaux, on constate que les fausses informations et d’autres contenus nuisibles deviennent de plus en...
View ArticleDictionnaire de la norme: formaliser l’informel, Université Laval...
Le numérique en particulier, et les domaines techniques en général, disposent d’un cadre normatif pluri-étagé qui mobilise désormais une multitude d’appellations. Derrière des termes tels que...
View ArticleVincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin, «Présentation», (36 1-2) Les...
Les Cahiers de propriété intellectuelle sont, un peu, dans une phase de transition. Il y a en effet eu récemment des changements importants dans la gouvernance de la revue, invitant cette dernière à...
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Les problématiques de la portabilité des données
Nawal Sassi (Le présent billet a été rédigé dans le cadre du cours DRT 6903) Le 22 septembre 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau droit pour les Québécois, bien qu’il soit légitime de...
View ArticleIntelligence artificielle et droit d’auteur: le dilemme canadien, Salle...
À propos de l’ouvrage Intelligence artificielle et droit d’auteur: le dilemme canadien En 2016, un « nouveau Rembrandt » a été créé par intelligence artificielle dans le cadre du projet The Next...
View ArticleOctroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit...
La Chaire L.R. Wilson est ravie d’annoncer l’obtention d’une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour soutenir le projet Décolonisation du droit du...
View ArticleSoutenance de Ronan Pons, Toulouse (France)(14 octobre 2024)
Intitulé de la thèse : La preuve en droit des systèmes d’intelligence artificielle Résumé : En 2021, la Commission européenne proposait d’encadrer spécifiquement les systèmes d’IA au sein du marché...
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Injonction contre l’Assembly Bill 2839 en Californie : l’utilisation de «...
Béatrice Bohémier-Piché (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903) Le 2 octobre dernier, le Juge John A. Mendez de la United States District Court for the Eastern District of California a...
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Loi SB 1047 : Le Veto qui redéfinit l’avenir de l’IA
Amine Boulajoul (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Dans un geste qui redéfinit les contours du débat sur l’intelligence artificielle, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a bloqué...
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L’obligation d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie...
Mohamed Naoufal Abdellahi (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Contexte Le 10 octobre dernier, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels...
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La règle « Click-to-Cancel » : Nouvelle mesure pour contrer...
Zhor Omari (Rédigé dans le cadrer du cours DRT 6903) Dans une ère où les interactions numériques sont omniprésentes, les entreprises emploient diverses tactiques pour influencer subtilement les choix...
View Article13e École d’automne en droit de l’Union européenne «L’UE, puissance numérique...
L’UE et les États-Unis se confrontent sur la façon de réguler les géants de numérique, sur fond de concurrence économique. Pourtant, la protection des données personnelle, la régulation des réseaux...
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Cineplex sous les projecteurs : décision du Tribunal de la concurrence...
Julie Maronani (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Les frais additionnels facturés par les commerçants sont-ils un simple attribut de l’achat en ligne ou contreviennent-ils à la loi ?...
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